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Question écrite n° 62021 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 21/09/1992
Parlement - Elections legislatives - Financement. journal d'information d'un depute. prise en compte dans les comptes de campagne
Question écrite n° 61916 de M. Reiner Daniel
Date de dépôt : 21/09/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Indochine. internes des camps japonais
Question écrite n° 61929 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 21/09/1992
Collectivites locales - Actes administratifs - Controle de legalite. bilan et perspectives. effectifs de personnel
Question écrite n° 61803 de M. Dosi�re Ren�
Date de dépôt : 21/09/1992
Impots locaux - Taxe professionnelle - Chiffres et statistiques
Question écrite n° 61861 de M. Loidi Robert
Date de dépôt : 21/09/1992
Enseignement - Programmes - Langues vivantes europeennes. diversification
Question écrite n° 61778 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 21/09/1992
Emploi - Statistiques - Chomage. mode de calcul
Question écrite n° 61876 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 21/09/1992
Chomage : indemnisation - Cotisations - Contribution supplementaire. exoneration. accord du 18 juillet 1992. application. entreprises artisanales
Question écrite n° 61809 de M. Dimeglio Willy
Date de dépôt : 21/09/1992
Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - VRP
Question écrite n° 61966 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 21/09/1992
Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite anticipee. handicapes
Question écrite n° 61867 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 21/09/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites