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Question écrite n° 13319 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 11/12/2012
mort - réglementation - droits des malades. fin de vie
Question écrite n° 21088 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 19/03/2013
élevage - bovins - élevage intensif. limitation
Question écrite n° 21623 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 26/03/2013
assurance maladie maternité : prestations - frais d'hospitalisation - surfacturation. coût
Question orale sans débat n° 842 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 27/01/2015
élevage - politiques communautaires - lait. quotas. disparition. zones de montagne. perspectives
Question écrite n° 53186 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 08/04/2014
architecture - architectes - revendications
Question écrite n° 81198 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 09/06/2015
retraites : généralités - carrière - carrière longue. mise en oeuvre. perspectives
Question écrite n° 83142 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - sécurité - cybercriminalité. lutte et prévention
Question écrite n° 66913 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 21/10/2014
étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations
Question écrite n° 15606 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 15/01/2013
politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention
Question écrite n° 65962 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 07/10/2014
urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmée. mise en oeuvre