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Question écrite n° 49675 de M. William Dumas
Date de dépôt : 11/02/2014
travail - travail saisonnier - contrats. conditions de travail. réglementation
Question écrite n° 35950 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 13/08/2013
sports - dopage - lutte et prévention
Question écrite n° 88044 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
Question écrite n° 12844 de M. Jean Leonetti
Date de dépôt : 04/12/2012
télécommunications - téléphone - antennes-relais. conséquences. santé
Question écrite n° 77462 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 07/04/2015
enseignement maternel et primaire - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. mise en oeuvre
Question écrite n° 89454 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 29/09/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires européennes - entretien. bilan
Question écrite n° 92554 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 19/01/2016
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
Question écrite n° 39305 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 08/10/2013
enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conslusions
Question écrite n° 37711 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 17/09/2013
voirie - autoroutes - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 13319 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 11/12/2012
mort - réglementation - droits des malades. fin de vie