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- Question écrite n° 69555 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 25/11/2014
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - collectivités territoriales. investissements. remboursement de la TVA
- Question écrite n° 98044 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 26/07/2016
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. revendications
- Question écrite n° 67584 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question orale sans débat n° 1627 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 24/01/2017
- télécommunications - téléphone - portables. couverture
- Question écrite n° 68334 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 04/11/2014
- professions de santé - sages-femmes - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
- Question écrite n° 38787 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 01/10/2013
- handicapés - accès des locaux - journées européennes du patrimoine
- Question écrite n° 94458 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 29/03/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 24735 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 23/04/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
- Question écrite n° 54919 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 06/05/2014
- élevage - porcs - lutte contre algues vertes. utilisation de chabasite. perspectives
- Question au Gouvernement n° 451 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/01/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
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