1528853 résultats trouvés
- Question écrite n° 61865 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Nouvelle bonification indiciaire
- Question écrite n° 61854 de M. Testu Jean-Michel
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
- Question écrite n° 61910 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Elections et referendums - Campagnes electorales - Financement. comptes de campagne. communication
- Question écrite n° 61790 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Service national - Appeles - Affectation dans les etablissements scolaires
- Question écrite n° 61852 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : personnel - Postes comptables d'indice A, B et 1015. implantation
- Question écrite n° 61881 de M. Mandon Thierry
- Date de dépôt : 21/09/1992
- SNCF - Gares : Ile-de-France - Vigneux-sur-Seine. Villeneuve-Saint-Georges. plate-forme ferroviaire. elargissement. perspectives
- Question écrite n° 61856 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Politiques communautaires - Assurances - Assurance automobile. charges fiscales et sociales. harmonisation
- Question écrite n° 61902 de M. Dehaine Arthur
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Surfaces commerciales autorisees par les commissions departementales d'urbanisme commercial. changements de destination. reglementation
- Question écrite n° 61833 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62002 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
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