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Question écrite n° 32418 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 16/07/2013
enseignement - activités - rentrée scolaire. perspectives
Question au Gouvernement n° 3044 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 25/06/2015
politique extérieure - Grèce - dette publique. renégociation. attitude de la France
Question écrite n° 23990 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 16/04/2013
donations et successions - droits de succession - familles recomposées. réglementation
Question écrite n° 24363 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 16/04/2013
sécurité publique - coopération - services d'incendies et de secours. agences régionales de santé
Question écrite n° 90669 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 03/11/2015
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications. perspectives
Question écrite n° 48901 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 04/02/2014
professions de santé - médecins - zones de montagne. soutien de l'État
Question écrite n° 37418 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 17/09/2013
formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. perspectives
Question orale sans débat n° 1465 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 17/05/2016
environnement - parcs régionaux - Lubéron. survols aériens. nuisances sonores. lutte et prévention
Question écrite n° 22697 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 02/04/2013
enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
Question écrite n° 11174 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens