1528781 résultats trouvés
- Question écrite n° 61940 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61887 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis. exoneration. conditions d'attribution. logements de fonction des enseignants faisant l'objet d'une concession par utilite de service ou d'une convention d'occupation precaire
- Question écrite n° 61923 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale. economies d'energie. grosses reparations
- Question écrite n° 61996 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61819 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
- Question écrite n° 61973 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution
- Question écrite n° 61834 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61857 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Moyens de paiement - Carte de paiement - Fraude. lutte et prevention. photographie. presence obligatoire. perspectives
- Question écrite n° 61991 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61992 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
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