1528785 résultats trouvés
- Question écrite n° 61753 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Television - Personnel - Manifestations de Rostock. attitude de certains journalistes francais. poursuites judiciaires
- Question écrite n° 61824 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs en fin de droits. fonds de solidarite
- Question écrite n° 61842 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61897 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Personnel de direction - Statut
- Question écrite n° 61823 de M. Lombard Paul
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
- Question écrite n° 61940 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61887 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis. exoneration. conditions d'attribution. logements de fonction des enseignants faisant l'objet d'une concession par utilite de service ou d'une convention d'occupation precaire
- Question écrite n° 61923 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale. economies d'energie. grosses reparations
- Question écrite n° 61996 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61819 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
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