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Amendement n° 68 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - Nouvelle Lecture - n° 4365: Date de dépôt : 13/01/2017; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 107 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 09/01/2014; Amendement de M. Olivier Marleix, Mme de La Raudière, M. Decool, Mme Genevard, M. Gilard, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Perrut, M. Tardy et M. Jean-Pierre Vigier - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 381 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Olivier Faure - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 147 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Sirugue - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 335 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Vercamer et M. Richard - Article 41 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 189 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Courtial et M. Poisson - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 454 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Abad, Mme Vautrin, M. Dassault, Mme Marianne Dubois, M. Martin, M. Suguenot, M. Accoyer, M. Douillet, M. Ollier, M. Siré, M. Scellier, M. Robinet et M. Bonnot - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 33 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 09/07/2013; Amendement de M. Teissier, Mme Boyer, M. Gaymard, M. Goasguen et M. Goujon - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 47 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 19/10/2016; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 46 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 65 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 09/04/2014; Amendement de M. Léautey, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et M. Léautey - Après l'article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)