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- Date de dépôt : 13/11/2012
- agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 9980 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 13/11/2012
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- Question écrite n° 26656 de M. André Chassaigne
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- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
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- Question écrite n° 34624 de M. Lionel Tardy
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- Question écrite n° 87177 de M. Guy Chambefort
- Date de dépôt : 11/08/2015
- santé - vaccinations - rupture de stocks. conséquences
- Question écrite n° 15585 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 15/01/2013
- outre-mer - retraites : généralités - régime agricole. montant des pensions. revalorisation
- Question écrite n° 34575 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - réglementation
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