Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 841 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Vautrin, M. Abad, M. Fasquelle, M. Robinet, Mme Genevard, M. Cinieri, M. Bonnot, M. Mathis, Mme Louwagie, Mme Grommerch, M. Lazaro, M. Dassault, M. Olivier Marleix, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Herth, M. Accoyer, M. Tardy, Mme Fort, M. Jean-Pierre Barbier et Mme Duby-Muller - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 91 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 36 QUINQUIES A - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 557 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 2495 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Valter - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 246 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Terrot, M. Tetart, M. Vannson, Mme Vautrin, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier et M. Voisin - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 758 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Larrivé - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 249 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 78 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109: Date de dépôt : 04/12/2015; Amendement de M. Darmanin, M. Bertrand, M. Quentin, M. Nicolin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Fort, M. Gérard, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Solère, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Tetart, M. Perrut, M. Vitel, M. Straumann, M. Gosselin, M. Douillet, M. Larrivé, M. Lazaro, M. Guillet, M. Gibbes, M. Furst, M. Vannson, M. Cherpion, Mme Zimmermann, M. Luca, Mme Schmid et M. Couve - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
Amendement n° 405 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 22/03/2013; Amendement de M. Da Silva, M. Potier, Mme Grelier, M. Pauvros, M. Goasdoué, Mme Delga, M. Calmette, Mme Descamps-Crosnier, Mme Massat, Mme Got, Mme Appéré, Mme Pires Beaune, M. Dussopt, M. Pupponi, M. Roman, M. Borgel, M. Gille, M. Bouillon, Mme Fournier-Armand, M. Sauvan, Mme Coutelle, M. Aylagas, Mme Crozon, M. David Habib, Mme Chapdelaine, M. Mesquida, Mme Untermaier, M. Bricout, Mme Nieson, M. Liebgott, M. Terrier, Mme Pichot et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 20 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 27 - ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1230: Date de dépôt : 10/07/2013; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)