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Question écrite n° 96813 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 21/06/2016
ordre public - terrorisme - financement. contrefaçon
Question écrite n° 36022 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 13/08/2013
urbanisme - sécurité - emprise au sol. grandes surfaces
Question écrite n° 74981 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 03/03/2015
énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
Question écrite n° 35922 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 13/08/2013
sports - dopage - lutte et prévention
Question écrite n° 58196 de M. Henri Jibrayel
Date de dépôt : 24/06/2014
sécurité publique - incendies - loi n° 2011-525 du 17 mai 2011. décret d'application. publication
Question écrite n° 35221 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 06/08/2013
administration - rapports avec les administrés - agriculture. perpsectives
Question écrite n° 93252 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 16/02/2016
logement - aides de l'État - Fonds national d'aides à la pierre. financement
Question écrite n° 73106 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 27/01/2015
retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 39162 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 08/10/2013
collectivités territoriales - responsabilité - assurances. couverture
Question écrite n° 9535 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 13/11/2012
établissements de santé - établissements privés à but non lucratif - régime des personnels