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Question écrite n° 86200 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 28/07/2015
tourisme et loisirs - réglementation - maisons d'hôtes. fermeture
Question écrite n° 71189 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 16/12/2014
énergie et carburants - énergie éolienne - installations. couloirs aériens. réglementation
Question écrite n° 11569 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 20/11/2012
TVA - taux - restauration
Question écrite n° 45782 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 10/12/2013
retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
Question écrite n° 42374 de M. Olivier Véran
Date de dépôt : 12/11/2013
professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
Question écrite n° 31999 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 09/07/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 100084 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 25/10/2016
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
Question écrite n° 55535 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 13/05/2014
travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation
Question écrite n° 12133 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 27/11/2012
sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
Question écrite n° 48830 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 04/02/2014
politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. rapport parlementaire. recommandations