Résultats de la recherche

1528772 résultats trouvés

Amendement n° 17 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 19/12/2016; Amendement de M. Pupponi - Article 21 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 97 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538: Date de dépôt : 08/07/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Fromantin, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 87 A - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2 - ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3280: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Allain, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
Amendement n° 149 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 4158 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Buffet - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 95 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 9 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3968: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Fenech, M. Goujon, M. Daubresse, M. Gérard et Mme Guégot - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 105 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. Fasquelle, M. Le Mèner, M. Gérard, Mme Vautrin, M. Cinieri, M. Saddier, M. Le Fur, M. Moudenc, M. Tardy, M. Foulon et M. Straumann - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 722 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de Mme Got et Mme Battistel - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 429 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 08/11/2012; Amendement de M. Hetzel - Article 55 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)