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Question écrite n° 61947 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 21/09/1992
Audiovisuel - Personnel - Realisateurs. statut
Question écrite n° 61999 de M. de Charette Herv�
Date de dépôt : 21/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 61997 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 21/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 61977 de M. Becq Jacques
Date de dépôt : 21/09/1992
Impots et taxes - Politique fiscale - Redevance sur les certificats phytosanitaires
Question écrite n° 61801 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 21/09/1992
Armes - Entreprises : Loire - Saint-Etienne. GIAT industries. emploi et activite
Question écrite n° 61951 de M. Couveinhes Ren�
Date de dépôt : 21/09/1992
Enseignement superieur : personnel - ATOS - Statut
Question écrite n° 62033 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 21/09/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
Question écrite n° 61779 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 21/09/1992
Famille - Politique familiale - Propositions du Conseil economique et social. rapport du 24 septembre 1991
Question écrite n° 62009 de M. Reiner Daniel
Date de dépôt : 21/09/1992
Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
Question écrite n° 61937 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 21/09/1992
Sante publique - Politique de la sante - Mort subite du nourrisson. lutte et prevention