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- Question écrite n° 61742 de Mme Michaux-Chevry Lucette
- Date de dépôt : 21/09/1992
- DOM-TOM - DOM : fruits et legumes - Taxe parafiscale au profit de l'association pour le developpement agricole. application. consequences
- Question écrite n° 62036 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Auxiliaires de justice - Avocats - Loi no 90-1259 du 31 decembre 1990. decrets d'application. publication
- Question écrite n° 62035 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 62027 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 61830 de M. Mazeaud Pierre
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61950 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Sante publique - Politique de la sante - Mort subite du nourrisson. lutte et prevention
- Question écrite n° 61995 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61815 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
- Question écrite n° 62015 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Animaux - Animaux nuisibles - Piegeage. reglementation. mineurs
- Question écrite n° 61944 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Copropriete - Parties communes - Defaut d'entretien. recours des coproprietaires leses
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