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Question écrite n° 61797 de M. Tenaillon Paul-Louis
Date de dépôt : 21/09/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Yvelines. cadres recrutes en hors-categorie B. statut. reclassement en categorie A
Question écrite n° 61868 de M. Couanau Ren�
Date de dépôt : 21/09/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 61843 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 21/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 61777 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 21/09/1992
Elections et referendums - Listes electorales - Inscription. changement de domicile
Question écrite n° 61914 de M. Cl�ment Pascal
Date de dépôt : 21/09/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Prestations en nature - Handicapes. methode Tomatis
Question écrite n° 61786 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 21/09/1992
Service national - Appeles - Gens du voyage. statistiques
Question écrite n° 61776 de M. Millet Gilbert
Date de dépôt : 21/09/1992
Services - Politique et reglementation - Societes negociant des prets de particuliers a particuliers
Question écrite n° 62004 de M. Longuet G�rard
Date de dépôt : 21/09/1992
Politiques communautaires - Assurances - Assurance automobile. charges fiscales et sociales. harmonisation
Question écrite n° 62034 de M. de Charette Herv�
Date de dépôt : 21/09/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
Question écrite n° 62039 de M. F�vre Charles
Date de dépôt : 21/09/1992
Famille - Absents - Personnes disparues. proposition de loi no 198 adoptee par le Senat. inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale