1528785 résultats trouvés
- Question écrite n° 61998 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61767 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Politique exterieure - Yougoslavie - Guerre civile. forces de l'ONU. protection. droit de riposte
- Question écrite n° 61858 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 61878 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Agriculture - Emploi - Perspectives
- Question écrite n° 61990 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61890 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Frontaliers - Impot sur le revenu - Fonctionnaires frontaliers francais et allemands. regime fiscal
- Question écrite n° 62024 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 61851 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Television - Redevance - Exoneration. sourds de guerre
- Question écrite n° 61985 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Vignettes - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur - Exoneration. pisciculteurs
- Question écrite n° 61816 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
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