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Amendement n° 335 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Vercamer et M. Richard - Article 41 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 189 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Courtial et M. Poisson - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 454 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Abad, Mme Vautrin, M. Dassault, Mme Marianne Dubois, M. Martin, M. Suguenot, M. Accoyer, M. Douillet, M. Ollier, M. Siré, M. Scellier, M. Robinet et M. Bonnot - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 33 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 09/07/2013; Amendement de M. Teissier, Mme Boyer, M. Gaymard, M. Goasguen et M. Goujon - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 47 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 19/10/2016; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 46 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 65 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 09/04/2014; Amendement de M. Léautey, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et M. Léautey - Après l'article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 4 - LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - Lecture définitive - n° TA0673: Date de dépôt : 25/03/2016; Amendement de Mme Olivier - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 38 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Tardy - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 557 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 09/11/2012; Amendement de M. Kossowski, M. Carré et M. Fromantin - Article 68 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 216 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Abad, Mme Rohfritsch, M. Le Mèner, M. Douillet, M. Guilloteau, M. Foulon, M. Martin, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Perrut, M. Decool, Mme Le Callennec et Mme Lacroute - Après l'article 21 - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)