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- Question écrite n° 93941 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agriculture - PAC - réforme. aides. surfaces admissibles. réglementation
- Question écrite n° 64943 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sports - subventions - collectivités territoriales. football et rugby professionnels. actions sociales. perspectives
- Question écrite n° 43184 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 19/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 45042 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 03/12/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 67952 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 04/11/2014
- consommation - sécurité alimentaire - compléments alimentaires. qualification. réglementation
- Question écrite n° 487 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 10/07/2012
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution
- Question écrite n° 6517 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 09/10/2012
- femmes - égalité professionnelle - perspectives
- Question écrite n° 62121 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions sociales - aides à domicile - moyens. situation financière. perspectives
- Question écrite n° 8617 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 30/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable et énergie : services extérieurs - personnels des réseaux et infrastructures. pénibilité du travail. prise en compte
- Question écrite n° 27618 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 28/05/2013
- marchés publics - appels d'offres - accès. entreprises locales
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