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- Date de dépôt : 21/09/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 61891 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Enseignement - Eleves - Acces aux etablissements scolaires. decisions des commissions de derogation de secteur. appel
- Question écrite n° 61982 de M. Rossi Jos�
- Date de dépôt : 21/09/1992
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- Question écrite n° 61998 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61767 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Politique exterieure - Yougoslavie - Guerre civile. forces de l'ONU. protection. droit de riposte
- Question écrite n° 61858 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 61878 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Agriculture - Emploi - Perspectives
- Question écrite n° 61990 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61890 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Frontaliers - Impot sur le revenu - Fonctionnaires frontaliers francais et allemands. regime fiscal
- Question écrite n° 62024 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
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