1528781 résultats trouvés
- Question écrite n° 61829 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61895 de M. Guellec Ambroise
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Passage au regime du benefice reel. seuil
- Question écrite n° 61900 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 21/09/1992
- SNCF - Restauration - Qualite
- Question écrite n° 61792 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Enseignement superieur : personnel - Professeurs - Droit et sciences economiques. professeurs agreges. affectation. criteres. consequences
- Question écrite n° 61820 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
- Question écrite n° 61757 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Transports aeriens - Emploi et activite - Compagnies francaises. avions immobilises. statistiques
- Question écrite n° 61800 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Enseignement secondaire - Manuels et fournitures - Manuels des colleges. remplacement. rythme
- Question écrite n° 61993 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61871 de M. Dessein Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 61986 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 21/09/1992
- TVA - Taux - Collecte et traitement des ordures menageres
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats