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Question écrite n° 61757 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 21/09/1992
Transports aeriens - Emploi et activite - Compagnies francaises. avions immobilises. statistiques
Question écrite n° 61800 de Mme Daugreilh Martine
Date de dépôt : 21/09/1992
Enseignement secondaire - Manuels et fournitures - Manuels des colleges. remplacement. rythme
Question écrite n° 61993 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 21/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 61871 de M. Dessein Jean-Claude
Date de dépôt : 21/09/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 61986 de M. Ueberschlag Jean
Date de dépôt : 21/09/1992
TVA - Taux - Collecte et traitement des ordures menageres
Question écrite n° 62003 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 21/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 61964 de Mme Hubert �lisabeth
Date de dépôt : 21/09/1992
Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 61743 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 21/09/1992
Elections et referendums - Reglementation - Resultats des scrutins. communication
Question écrite n° 62005 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 21/09/1992
TVA - Taux - Horticulture
Question écrite n° 61739 de M. Inchausp� Michel
Date de dépôt : 21/09/1992
Auxiliaires de justice - Avocats - Remunerations. avocats designes au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires et les cours regionales des pensions