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- Date de dépôt : 21/09/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'orientation - Stagiaires. reclassement
- Question écrite n° 61848 de M. Rinchet Roger
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61817 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Caisses - CNAMTS. statistiques. inexactitude
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- Date de dépôt : 21/09/1992
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- Question écrite n° 61870 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Police - Personnel - Carriere. reforme. perspectives
- Question écrite n° 61770 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Syndicats - CGT - Syndicat CGT du livre. agression contre les installations d'une imprimerie. poursuites judiciaires
- Question écrite n° 62011 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 61771 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Syndicats - CGT - Syndicat CGT du livre. agression contre les installations d'une imprimerie. poursuites judiciaires
- Question écrite n° 61994 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61968 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
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