1528862 résultats trouvés
- Amendement n° 199 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 13/10/2016
- Amendement de M. Door, Mme Poletti et M. Lurton - Après l'article 45 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 5216 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Leboeuf - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 1290 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Nicolin - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 145 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415
- Date de dépôt : 22/11/2012
- Amendement de M. Tian et Mme Le Callennec - Article 46 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
- Amendement n° 210 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183
- Date de dépôt : 30/06/2015
- Amendement de M. Binet, rapporteur - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
- Amendement n° 362 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093
- Date de dépôt : 31/05/2013
- Amendement de M. Braillard, M. Chalus et M. Falorni - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 1 - ÉCONOMIE BLEUE - Lecture texte CMP - n° 3672
- Date de dépôt : 31/05/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 TER - Adopté
- Voir le dossier (Transports : économie bleue)
- Amendement n° 58 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949
- Date de dépôt : 10/07/2015
- Amendement de Mme Zanetti - Article 24 BIS A - Tombé
- Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
- Amendement n° 278 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 13/10/2016
- Amendement de Mme Bechtel, M. Hutin, M. Mennucci, M. Villaumé, M. Bricout, M. Ménard, M. Philippe Baumel, M. Premat, M. Dupré, M. Pellois, M. Marsac, M. Kalinowski, M. Plisson, M. Lesage, M. Mesquida, Mme Le Dissez, M. Roig, M. Galut et M. Jalton - Après l'article 11 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 1481 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 25/06/2015
- Amendement de M. Piron - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
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