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- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61817 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Caisses - CNAMTS. statistiques. inexactitude
- Question écrite n° 61839 de M. Inchausp� Michel
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61870 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 21/09/1992
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- Question écrite n° 61770 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Syndicats - CGT - Syndicat CGT du livre. agression contre les installations d'une imprimerie. poursuites judiciaires
- Question écrite n° 62011 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 21/09/1992
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- Question écrite n° 61771 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Syndicats - CGT - Syndicat CGT du livre. agression contre les installations d'une imprimerie. poursuites judiciaires
- Question écrite n° 61994 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61968 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
- Question écrite n° 61957 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 21/09/1992
- DOM-TOM - Guadeloupe : agroalimentaire - Canne a sucre. sous-produits. utilisation de la bagasse
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