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Question écrite n° 61842 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 21/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 61897 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 21/09/1992
Enseignement secondaire : personnel - Personnel de direction - Statut
Question écrite n° 61823 de M. Lombard Paul
Date de dépôt : 21/09/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
Question écrite n° 61940 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 21/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 61887 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 21/09/1992
Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis. exoneration. conditions d'attribution. logements de fonction des enseignants faisant l'objet d'une concession par utilite de service ou d'une convention d'occupation precaire
Question écrite n° 61923 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 21/09/1992
Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale. economies d'energie. grosses reparations
Question écrite n° 61996 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 21/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 61819 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 21/09/1992
Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
Question écrite n° 61973 de M. Poujade Robert
Date de dépôt : 21/09/1992
Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution
Question écrite n° 61834 de M. Vuillaume Roland
Date de dépôt : 21/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant