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Amendement n° 412 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Jégo - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 2 - PRÊT À TAUX ZÉRO POUR L'AMÉNAGEMENT DU DOMICILE DES PERSONNES HANDICAPÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 494: Date de dépôt : 17/09/2013; Amendement de M. Darmanin, rapporteur, M. Douillet, M. Door, M. Perrut, M. Bouchet, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, Mme Le Callennec, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Moudenc, M. Robinet, M. Siré, M. Cherpion, M. Tian et M. Marcangeli - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur)
Amendement n° 3099 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti, M. Huet, M. Decool, M. Guy Geoffroy, M. Siré et M. Huyghe - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1207 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme Sas, M. Noguès et Mme Chauvel - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 109 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Pélissard - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 12 - SIMPLIFICATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1276: Date de dépôt : 09/09/2013; Amendement de M. Fourage, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplifier les relations entre l'administration et les citoyens)
Amendement n° 180 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 02/12/2013; Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 30 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 14/02/2014; Amendement de M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 7 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Amendement n° 312 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 02/05/2016; Amendement de M. Clément, rapporteur, M. Le Bouillonnec, rapporteur et Mme Untermaier - Article 47 A - Retiré; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 277 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Lamblin - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)