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Amendement n° 1552 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 17/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 68 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 3480 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Bocquet - Après l'article 9 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 8 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 17/10/2016; Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 137 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541: Date de dépôt : 18/12/2012; Amendement de M. Robert, M. Braillard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Giraud et M. Tuaiva - Article 17 DUODECIES - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 42 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Mariton, M. Carrez, Mme Dalloz et M. Carré - Article 7 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 883 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Goldberg - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 4 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 21/11/2015; Amendement de M. Le Roch, M. André et Mme Le Dissez - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 830 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 37 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 15/09/2014; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2796 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Dolez - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)