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Amendement n° 620 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Goldberg - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 6 - ENCADREMENT RÉMUNÉRATIONS ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3680: Date de dépôt : 13/05/2016; Amendement de M. Charroux, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Entreprises : encadrement des rémunérations)
Amendement n° 18 - CRÉATION DE SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1630: Date de dépôt : 14/04/2014; Amendement de M. Binet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique)
Amendement n° 74 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 03/12/2013; Amendement de Mme Dion, M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Accoyer et M. Francina - Article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 553 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de M. Huet - Article 39 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 3922 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Asensi - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 17 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 19/12/2016; Amendement de M. Pupponi - Article 21 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 97 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538: Date de dépôt : 08/07/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Fromantin, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 87 A - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2 - ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3280: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Allain, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
Amendement n° 149 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)