Résultats de la recherche

1528848 résultats trouvés

Amendement n° 1 - HABILITATION DU GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER ET SÉCURISER LA VIE DES ENTREPRISES - deuxième lecture - n° 1617: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de M. Zumkeller - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Amendement n° 475 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 60 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1672 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Peiro, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Caullet, Mme Chabanne, M. Chauveau, M. Clément, M. Cottel, M. Daniel, M. Deguilhem, M. Destans, Mme Dessus, M. Dufau, M. William Dumas, M. Dupré, Mme Fabre, M. Fauré, Mme Martine Faure, M. Galut, Mme Got, M. Grellier, Mme Gueugneau, M. Juanico, Mme Langlade, M. Launay, Mme Le Houerou, Mme Marcel, M. Ménard, M. Mesquida, M. Nauche, M. Olive, M. Perez, M. Rogemont, M. Roig, M. Sauvan, M. Terrasse, M. Valax et M. Vergnier - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 29 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1686: Date de dépôt : 11/02/2014; Amendement de M. Savary, rapporteur - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Amendement n° 1626 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Fournel, M. Laurent, M. Caullet et M. Bouillon - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 7 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Cottel, M. Bouillon, M. Arnaud Leroy, M. Bardy, Mme Buis, M. Burroni, Mme Alaux, Mme Reynaud, Mme Dombre Coste, Mme Errante, Mme Gaillard, M. Plisson, M. Vignal, M. Capet et M. Bies - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 11 - FUNÉRAILLES RÉPUBLICAINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4244: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Société : institution de funérailles républicaines)
Amendement n° 48 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579: Date de dépôt : 14/01/2013; Amendement de M. Pancher, M. Reynier, M. Maurice Leroy, M. Jégo, M. Demilly, M. Hillmeyer, M. Richard, M. Benoit, M. Gomes, M. Zumkeller, M. Fromantin, M. Favennec, M. Philippe Vigier et M. Bourdouleix - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 966 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. de Ganay - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 607 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 31/12/2013; Amendement de M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Abad, M. Alain Marleix, M. Tetart et Mme Genevard - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)