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Question écrite n° 25497 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 30/04/2013
enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
Question écrite n° 38264 de M. Marc Laffineur
Date de dépôt : 24/09/2013
impôts locaux - taxe d'aménagement - exonérations. zones d'aménagement concerté
Question écrite n° 84567 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/07/2015
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 7232 de M. Pierre Léautey
Date de dépôt : 16/10/2012
logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. aides. réforme
Question écrite n° 66031 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 14/10/2014
bois et forêts - ONF - gestion. situation financière. Cour des comptes. rapport. recommandation
Question écrite n° 8247 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/10/2012
transports ferroviaires - fonctionnement - réseau. entretien. rapport. conclusions
Question écrite n° 35234 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 06/08/2013
agriculture - exploitants - revendications
Question écrite n° 23808 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 09/04/2013
transports - transports sanitaires - taxis. revendications
Question écrite n° 103748 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 04/04/2017
santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
Question écrite n° 73257 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 03/02/2015
défense - armée de l'air - A 400 M. perspectives