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- Question écrite n° 62028 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 61813 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Politique sociale - RMI - Nomades. statistiques
- Question écrite n° 61846 de M. Lejeune Andr�
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61942 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Patrimoine - Monuments historiques : Saone-et-Loire - Cluny. eglise abbatiale. reconstruction
- Question écrite n° 61919 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Conseils de fabrique. bureau. elections. date
- Question écrite n° 61814 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
- Question écrite n° 62017 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/09/1992
- SNCF - Gares - Fonctionnement. effectifs de personnel. distribution automatique des billets
- Question écrite n° 61826 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61880 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Departements - Archives - Personnel. statut
- Question écrite n° 62031 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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