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- Question écrite n° 61814 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
- Question écrite n° 62017 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/09/1992
- SNCF - Gares - Fonctionnement. effectifs de personnel. distribution automatique des billets
- Question écrite n° 61826 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61880 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Departements - Archives - Personnel. statut
- Question écrite n° 62031 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 61927 de M. Lareal Claude
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Securite sociale - Cotisations - Paiement. associations d'aides a domicile. attitude de l'URSSAF
- Question écrite n° 61796 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Culture - Politique culturelle - Depenses culturelles. prise en charge par l'Etat et les collectivites locales. repartition
- Question écrite n° 62010 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 61896 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Projet de loi de finances pour 1993. perspectives
- Question écrite n° 61745 de M. Vachet L�on
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Securite civile - Politique et reglementation - Etats generaux de la securite civile. concertation. sapeurs-pompiers. elus locaux
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