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Amendement n° 3967 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Meunier, Mme Guégot, Mme Dalloz et M. Cherpion - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 493 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 201 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de Mme Dalloz - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 17 - EXTENSION DU DÉLIT D'ENTRAVE À L'IVG - Nouvelle Lecture - n° 4400: Date de dépôt : 25/01/2017; Amendement de M. Bompard - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 58 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de M. Paul, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (assurance maladie et accidents du travail) - Article 42 BIS - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 236 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 348 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 286 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 02/05/2016; Amendement de M. Gosselin - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 442 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 775 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Giraud, Mme Orliac, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Pinel, M. Robert et M. Saint-André - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)