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- Question écrite n° 4523 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 18/09/2012
- eau - politique de l'eau - eaux pluviales. récupération. réglementation
- Question écrite n° 6783 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 09/10/2012
- transports ferroviaires - ligne Paris-Reims - modernisation. perspectives
- Question écrite n° 10536 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question écrite n° 52415 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 18/03/2014
- retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. emploi. cumul
- Question écrite n° 100812 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 22/11/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 83463 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 81371 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 16/06/2015
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 53905 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 15/04/2014
- travail - congé parental d'éducation - réforme. conséquences
- Question écrite n° 46513 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2013
- sports - installations sportives - financement. rapport d'information. préconisations
- Question écrite n° 56581 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 03/06/2014
- famille - obligation alimentaire - créances. recouvrement
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