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- Date de dépôt : 21/06/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question écrite n° 48448 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 28/01/2014
- TVA - taux - presse. disparités
- Question écrite n° 11158 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
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- Date de dépôt : 18/11/2014
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- Question écrite n° 74464 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/02/2015
- défense - sécurité - renseignement. rapport. propositions
- Question écrite n° 40392 de M. Gérard Charasse
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- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - début de la Première Guerre mondiale. 100e anniversaire. manifestations. financement
- Question écrite n° 46364 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 17/12/2013
- Parlement - ordre du jour - formation professionnelle
- Question écrite n° 29677 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 18/06/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Île-de-France. mise en application. statistiques
- Question écrite n° 81221 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 09/06/2015
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
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