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- Question écrite n° 61768 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Patrimoine - Archeologie - Perspectives
- Question écrite n° 61765 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Systeme penitentiaire - Personnel - Agressions. lutte et prevention
- Question écrite n° 61748 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Petrole et derives - Carburants et fioul domestique - Prix
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- Date de dépôt : 21/09/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
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- Date de dépôt : 21/09/1992
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- Question écrite n° 61846 de M. Lejeune Andr�
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61942 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Patrimoine - Monuments historiques : Saone-et-Loire - Cluny. eglise abbatiale. reconstruction
- Question écrite n° 61919 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Conseils de fabrique. bureau. elections. date
- Question écrite n° 61814 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
- Question écrite n° 62017 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/09/1992
- SNCF - Gares - Fonctionnement. effectifs de personnel. distribution automatique des billets
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