1530912 résultats trouvés
- Question écrite n° 29680 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/06/2013
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - champ d'application. revente d'électricité
- Question écrite n° 81941 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 23/06/2015
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - présence obligatoire auprès des enseignants. perspectives
- Question écrite n° 5775 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 02/10/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 32737 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 16/07/2013
- politique sociale - personnes âgées et lutte contre l'exclusion - isolement. lutte et prévention
- Question écrite n° 10397 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 20/11/2012
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - vacataires. conditions d'embauche. réglementation
- Question écrite n° 17603 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 05/02/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 51782 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 11/03/2014
- police - police municipale - revendications
- Question écrite n° 15382 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
- Question écrite n° 66828 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 21/10/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats d'économie d'énergie. mise en oeuvre
- Question écrite n° 42236 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 12/11/2013
- logement - logement social - propositions
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