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Question au Gouvernement n° 4548 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 18/01/2017
drogue - cannabis - légalisation. pertinence
Question écrite n° 27631 de Mme Isabelle Attard
Date de dépôt : 28/05/2013
ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
Question au Gouvernement n° 3429 de M. Philippe Gomes
Date de dépôt : 09/12/2015
environnement - climat - conférence climat "Paris 2015". Océanie
Question écrite n° 5500 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 25/09/2012
sécurité sociale - lois de financement - cour des comptes. rapport 2012. conclusions
Question écrite n° 96878 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 21/06/2016
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
Question écrite n° 48448 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 28/01/2014
TVA - taux - presse. disparités
Question écrite n° 11158 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 30743 de M. William Dumas
Date de dépôt : 02/07/2013
agriculture - PAC - viticulture. crédits. consommation
Question écrite n° 69013 de Mme Valérie Fourneyron
Date de dépôt : 18/11/2014
architecture - CAUE - recettes. recouvrement. dysfonctionnement. perspectives
Question écrite n° 74464 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 24/02/2015
défense - sécurité - renseignement. rapport. propositions