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- Date de dépôt : 12/11/2013
- État - gouvernement - politique générale. orientations
- Question écrite n° 84305 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 07/07/2015
- Français de l'étranger - assurance maladie maternité : généralités - caisse des Français de l'étranger. droit d'entrée. conséquences
- Question écrite n° 89430 de M. Thierry Lazaro
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- handicapés - pensions d'invalidité - revalorisation
- Question écrite n° 81455 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 16/06/2015
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- Question écrite n° 34098 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 30/07/2013
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants
- Question écrite n° 27570 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 28/05/2013
- impôts et taxes - entreprises - échanges de données informatisées. mise en place
- Question écrite n° 80904 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
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