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- Question écrite n° 61933 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Monuments commemoratifs : Var - Frejus. Indochine. necropole nationale
- Question écrite n° 61793 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Enseignement superieur : personnel - Recrutement - Sciences economiques. listes de qualification. application
- Question écrite n° 62040 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Greffes d'organes. etrangers. conditions financieres
- Question écrite n° 61837 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61915 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Enseignement superieur - Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres psychiatriques. diplome d'Etat. obtention. cas d'espece
- Question écrite n° 61828 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62030 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 61783 de M. Lequiller Pierre
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Transports urbains - RER - Ligne A. securite des usagers
- Question écrite n° 61751 de M. Bayrou Fran�ois
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Auxiliaires de justice - Avocats - Remunerations. avocats designes au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires et les cours regionales des pensions
- Question écrite n° 62032 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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