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Question écrite n° 93086 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 09/02/2016
professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
Question écrite n° 83918 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 30/06/2015
sang et organes humains - produits sanguins labiles - dons du sang. réforme. perspectives
Question écrite n° 62393 de M. Jean-Christophe Cambadélis
Date de dépôt : 05/08/2014
élections et référendums - élections européennes - nouveaux élus. attitude
Question écrite n° 20084 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 05/03/2013
élections et référendums - cumul des mandats - réglementation. réforme
Question écrite n° 76067 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 17/03/2015
personnes âgées - établissements d'accueil - tarifs. informations. perspectives
Question écrite n° 3423 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 28/08/2012
industrie - politique industrielle - économie numérique. développement. propositions
Question écrite n° 55665 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
Date de dépôt : 20/05/2014
enseignement - établissements - laïcité. application. moyens
Question écrite n° 13381 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 11/12/2012
professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. perspectives
Question écrite n° 69579 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 25/11/2014
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question écrite n° 18183 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 12/02/2013
postes - La Poste - courrier. acheminement et distribution. obligations