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Amendement n° 751 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 18/11/2016
Amendement de M. Richard, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Piron, M. Reynier, M. Salles, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Article 29 - Non renseigné
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 295 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 22/06/2016
Amendement de M. Mancel et M. Courtial - Article 32 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1147 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Serville, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 18 - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 44 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
Date de dépôt : 10/09/2015
Amendement de Mme Buffet - Article 20 - Retiré
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 25 - PROJET D'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - Lecture unique - n° 1938
Date de dépôt : 19/05/2014
Amendement de M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA)
Amendement n° 3503 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Fasquelle et M. Dassault - Article 4 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 590 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 16/10/2015
Amendement de M. Tetart, M. Vitel et M. Aboud - Après l'article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 50 - MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3200
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Non renseigné
Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 861 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 02/07/2016
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor et M. Sansu - Article 8 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 161 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 18/07/2013
Amendement de M. Heinrich et M. Cinieri - Article 58 - Tombé
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)