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- Question orale sans débat n° 1676 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 07/02/2017
- handicapés - entreprises adaptées - financement. soutien
- Question écrite n° 65224 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/09/2014
- impôt sur le revenu - déconcentration - frais professionnels. réglementation
- Question écrite n° 94857 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 12/04/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 64937 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 23/09/2014
- services - services à la personne - rapport. recommandations. perspectives
- Question écrite n° 25247 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 23/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 26948 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 21/05/2013
- politique extérieure - Syrie - situation politique et militaire. attitudes de la France
- Question écrite n° 50842 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 25/02/2014
- sécurité routière - réglementation - autocars de collection. conditions de circulation
- Question écrite n° 61165 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 22/07/2014
- impôts et taxes - exonération - activités situées en zone de revitalisation rurale. perspectives
- Question écrite n° 16238 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 22/01/2013
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question au Gouvernement n° 2435 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 17/12/2014
- aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. réglementation
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