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- Question écrite n° 62007 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Television - France 2 et France 3 - Reforme. cout financier
- Question écrite n° 62022 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 61750 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Travailleurs handicapes
- Question écrite n° 61759 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 21/09/1992
- TVA - Taux - Horticulture
- Question écrite n° 61752 de M. Bayrou Fran�ois
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Securite sociale - Politique et reglementation - Contribution sociale de solidarite des societes. application. consequences. societes de negoce en gros de produits agricoles
- Question écrite n° 61967 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Risque de dependance. reconnaissance
- Question écrite n° 62025 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 61906 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Licenciement - Reglementation - Salaries ayant signe une convention de conversion. licenciement. contentieux
- Question écrite n° 61864 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Nomades et vagabonds - Stationnement - Reglementation. communes de plus de cinq mille habitants
- Question écrite n° 61768 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 21/09/1992
- Patrimoine - Archeologie - Perspectives
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