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Amendement n° 15 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 26/10/2015; Amendement de M. de Mazières, Mme Nachury, M. Straumann, M. Mariani, Mme Zimmermann, M. Guillet, M. Le Fur, M. Abad, Mme Kosciusko-Morizet, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Vautrin, M. Brochand, M. Sermier, Mme Genevard, M. Hetzel et M. Couve - Après l'article 51 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 215 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 08/02/2014; Amendement de Mme Grosskost et M. Foulon - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 392 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 133 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 12/11/2013; Amendement de Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 17 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 02/04/2015; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 127 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. de Rocca Serra - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 516 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Giraud, M. Falorni, M. Giacobbi et M. Krabal - Après l'article 63 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 349 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Terrasse - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 662 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Salles, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 2540 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Fasquelle - Article 1ER BIS CA - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)