1528848 résultats trouvés
- Question écrite n° 61165 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 22/07/2014
- impôts et taxes - exonération - activités situées en zone de revitalisation rurale. perspectives
- Question écrite n° 16238 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 22/01/2013
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question au Gouvernement n° 2435 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 17/12/2014
- aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2819 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 16/04/2015
- impôts locaux - montant - hausse. perspectives
- Question écrite n° 68720 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/11/2014
- handicapés - entreprises adaptées - postes. création. perspectives
- Question écrite n° 28826 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 11/06/2013
- consommation - étiquetage informatif - affichage environnemental. champ d' application. méthodologie
- Question écrite n° 70161 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 02/12/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 35384 de M. Carlos Da Silva
- Date de dépôt : 06/08/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement artistique. développement
- Question écrite n° 85918 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 28/07/2015
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 69441 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 18/11/2014
- sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
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