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Amendement n° 407 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 01/06/2016; Amendement de Mme Batho - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 427 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Saddier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 1178 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Lemorton, Mme Hurel, Mme Untermaier, Mme Mazetier, M. Rouillard, Mme Clergeau, Mme Lacuey, M. Denaja et Mme Carrey-Conte - Après l'article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 751 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 23/10/2012; Amendement de M. Issindou, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (assurance vieillesse) - Article 61 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 494 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 23/05/2016; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 3956 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Sansu - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 13 - RENFORCEMENT DES DROITS DES PATIENTS EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 754: Date de dépôt : 22/04/2013; Amendement de M. de Rugy, Mme Massonneau, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : droits des patients en fin de vie)
Amendement n° 709 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 936 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Philippe Vigier - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 281 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Guittet, Mme Adam, M. Bays, Mme Bechtel, Mme Bouillé, Mme Chabanne, Mme Chapdelaine, Mme Chauvel, M. Delcourt, M. Dupré, M. Féron, M. Jalton, M. Mennucci, M. Marsac, M. Paul, M. Pellois, M. Premat, M. Terrasse, Mme Zanetti, M. William Dumas, M. Bleunven, M. Léonard, M. Bies, M. Kalinowski, Mme Carrey-Conte, M. Goasdoué, M. Bui, Mme Françoise Dumas, M. Brottes, M. Cresta et M. Lesage - Article 52 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)