Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 61 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 10/09/2015; Amendement de M. Kert - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 1177 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Krabal, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 60 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 909 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Caullet - Article 65 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 3736 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Laffineur - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 619 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Caullet, M. Destans, Mme Beaubatie et Mme Le Loch - Article 4 TER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 93 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1283: Date de dépôt : 13/09/2013; Amendement de M. Léonard, Mme Chauvel, M. Blein, M. Destans, Mme Bechtel, M. Grellier, M. Prat, M. Belot, M. Clément, Mme Massat, M. Marsac, Mme Grelier, M. Juanico, M. Fourage, Mme Troallic, M. Bouillon, M. Philippe Baumel, Mme Santais, M. Ferrand, Mme Khirouni, Mme Rabin, M. Travert, M. Goasdoué, Mme Bruneau, M. Dupré et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 2431 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Cherki, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane, M. Bui, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Chauvel, M. Clément, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. Féron, Mme Gaillard, M. Germain, Mme Gourjade, M. Hanotin, M. Kalinowski, Mme Lacuey, M. Léonard, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Marsac, M. Mesquida, M. Muet, M. Noguès, M. Paul, M. Pouzol, M. Sebaoun, Mme Tallard, Mme Zanetti, M. Goldberg, M. Prat, M. Hamon, Mme Romagnan et M. Juanico - Article 72 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 109 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949: Date de dépôt : 10/07/2015; Amendement de M. Letchimy, M. Jalton et M. Polutélé - Après l'article 4 SEXIES - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 2165 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 980 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. de Courson, M. Demilly, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)